Arrêt Manoukian expliqué : impact et portée en droit français

L’arrêt Manoukian, rendu par la Cour de cassation en 1983, représente une pierre angulaire en droit français, en matière de responsabilité contractuelle. Il a établi un principe selon lequel le débiteur est tenu de réparer le préjudice causé par l’inexécution de ses obligations, même en l’absence de faute. Cette décision a modifié la perception traditionnelle de la responsabilité, en se …

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