Arrêt Quintin 1991 : impact sur le droit administratif français

L’arrêt Quintin du 24 mai 1991 demeure une pierre angulaire dans l’évolution du droit administratif français. Ce jugement, rendu par le Conseil d’État, a profondément modifié la manière dont les juridictions administratives appréhendent la faute de service dans le cadre de la responsabilité hospitalière. Avant cet arrêt, l’administration était présumée fautive en cas de dommages causés aux usagers, faisant peser …

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