Assurance habitation pour propriétaire : est-elle obligatoire en France ?

En France, aucun texte de loi ne contraint formellement un propriétaire occupant à souscrire une assurance habitation, contrairement à la règle imposée aux locataires. Pourtant, la responsabilité civile reste engagée en cas de sinistre, même sans obligation légale. Un propriétaire …

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