Comment savoir si un chemin est rural ou communal ?
Comment savoir si une voie publique présente les caractéristiques d’une route municipale ou d’une route de campagne ?
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- Les routes rurales qui appartiennent à la zone privée de la municipalité ;
- Les routes municipales qui appartiennent à la zone publique de la municipalité.
Chemins communaux
Dans la loi, l’article L. 111-1 du Code de la route définit la route …
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