Opposabilité du PLU : quel impact et procédure à suivre ?

L’annulation d’un plan local d’urbanisme entraîne la caducité immédiate de certaines autorisations de construire, même obtenues en bonne et due forme. Ce retrait rétroactif bouleverse la sécurité juridique des propriétaires et redistribue les cartes pour les professionnels chargés de l’instruction des dossiers.

Certaines servitudes continuent pourtant de s’imposer, tandis que d’autres tombent avec le règlement annulé. Les procédures de modification …

A découvrir également : Créer un chatbot Facebook facilement : les étapes à suivre