Retrait de permis: motifs et conséquences à connaître en France
Un retrait de permis ne relève pas toujours d’une infraction grave. Certaines situations administratives, comme une aptitude médicale jugée insuffisante, peuvent suffire à enclencher la procédure, sans qu’aucun délit n’ait été commis au volant.
En France, suspension, retrait et annulation …
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